Mentions légales

Traduction de travail fournie à titre purement informatif. Seule la version espagnole fait foi.

Le site web decaportal.es et l’application app.decaportal.es constituent un service fourni par Go4Future Consulting e.U., entreprise établie en République d’Autriche. Les services s’adressent exclusivement aux entreprises et aux professionnels agissant dans l’exercice de leur activité commerciale ou professionnelle ; aucun service n’est proposé aux consommateurs.

1. Données d’identification du prestataire de services Dénomination

• Go4Future Consulting e.U.
• Titulaire : Dr. Thomas Leopoldseder
• Forme juridique : entrepreneur individuel inscrit au registre du commerce autrichien (e.U.)
• Siège social : Dr. Rudolf Klafsky-Straße 18, 2500 Baden, Autriche
• Numéro d’immatriculation au registre du commerce : FN 684502x
• Tribunal compétent pour le registre du commerce : Landesgericht Wiener Neustadt, Autriche
• Numéro d’identification à la TVA (NIF-IVA / UID) : ATU83497057
• Courriel : hola@decaportal.es
• Téléphone : +43 660 240 48 09
• Site web : decaportal.es

2. Objet social

Développement et exploitation de solutions informatiques, ainsi que conseil aux entreprises en Autriche et en Europe. DeCA Portal est une plateforme numérique destinée à la gestion de la documentation électronique et des processus liés au transport routier de marchandises.

3. Activité réglementée et autorités compétentes

• Activités : conseil aux entreprises, y compris l’organisation d’entreprise ; services de traitement automatisé des données et de technologies de l’information.
• État ayant délivré l’autorisation d’exercer : République d’Autriche.
• Autorité compétente en matière d’activités économiques : Bezirkshauptmannschaft Baden, Autriche.
• Organisation professionnelle : Wirtschaftskammer Niederösterreich (Chambre économique de Basse-Autriche), Fachgruppe Unternehmensberatung und Informationstechnologie (UBIT)
• Réglementation professionnelle applicable : Gewerbeordnung 1994 (GewO), disponible sur www.ris.bka.gv.at.

4. Responsable du contenu

Dr. Thomas Leopoldseder, à l’adresse indiquée à la section 1.

5. Informations conformément au § 25 de la loi autrichienne sur les médias (Mediengesetz)

Propriétaire du média (Medieninhaber) : Go4Future Consulting e.U., Dr. Rudolf Klafsky-Straße 18, 2500 Baden, Autriche.

Ligne éditoriale fondamentale du média : information sur les services et produits de Go4Future Consulting e.U., en particulier sur la plateforme DeCA Portal et sur la numérisation de la documentation dans le transport routier de marchandises.

6. Conditions applicables

• Conditions générales de contrat

• Conditions d’utilisation des services logiciels

• Politique de confidentialité

Les conditions applicables à la relation contractuelle, y compris le droit applicable et la juridiction compétente, sont régies par les Conditions générales de contrat.

7. Propriété intellectuelle et industrielle

Les contenus de ce site web, y compris le logiciel, les bases de données, les textes, les dessins et modèles, les logos, les graphiques et la documentation technique, sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle et industrielle, conformément aux dispositions des Conditions générales de contrat.

8. Règlement des litiges

Les services s’adressent exclusivement aux entreprises et aux professionnels. Par conséquent, les mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges prévus pour les consommateurs ne sont pas applicables.

Dernière mise à jour : 6 août 2026